Mentions Légales

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1. Données d'Identification

En application du devoir d'information prévu à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les données suivantes sont indiquées ci-après :

Titulaire du site web : EUROPA I.T.S. SOLUCIONES, SL (ci-après, "Europa ITS").

NIF : B91794594

Siège social : Ctra. Castilleja-Bormujos, Edif. Cerro Colarte, 41930, Bormujos (Sevilla).

Données d'Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce de Séville, Tome 5047, Feuillet 190, Section 8, Feuille d'Immatriculation 81992.

Email de contact : lym@plataforma-logistica.org

Site Web : https://www.europaits.com

2. Utilisateurs

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3. Utilisation du Portail

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4. Propriété Intellectuelle et Industrielle

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6. Modifications

Europa ITS se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle jugera opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis que la manière dont ils sont présentés.

7. Législation Applicable et Juridiction

La relation entre Europa ITS et l'UTILISATEUR est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations seront résolus par les tribunaux compétents de la ville de Séville (Espagne), les parties renonçant expressément à toute autre juridiction.